Dernière mise à jour Mars 2022

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ou en utilisant les Services (tels que définis ci-dessous), vous acceptez d'être lié(e) par le présent Accord.

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accédez au présent Accord (l'« Application ») (collectivement, les « Services »).

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accéder aux Services ou de ne pas les utiliser, de ne pas publier ou soumettre de documents et de ne pas

commander d'articles. Veuillez lire notre politique de confidentialité à la page https://static.janssen-

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ACCORD OU, SI VOUS NE L'AVEZ PAS, QUE VOUS AVEZ OBTENU LE

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CONCLURE CET ACCORD.

SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES POUR LE COMPTE OU AU PROFIT D'UNE

ORGANISATION À LAQUELLE VOUS ÊTES AFFILIÉ(E), VOUS ACCEPTEZ LES

CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD EN VOTRE NOM PROPRE ET AU NOM DE

L'ORGANISATION, ET VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ L’AUTORITÉ JURIDIQUE

NÉCESSAIRE POUR LIER L'ORGANISATION AU PRÉSENT ACCORD.

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ladite organisation.

1. Notre droit d'amendement. Nous pouvons modifier ou adapter le présent Accord de temps à

autre (pour quelque raison que ce soit, par exemple pour modifier les fonctions ou les Services

proposés sur ce Site web ou pour nous conformer à un changement de législation), en vous informant

de ces modifications par des moyens appropriés, et en mettant à votre disposition une version révisée

de l'Accord sur les Services. Ces modifications ne s'appliqueront pas aux litiges survenus entre vous

et nous avant la date à laquelle nous avons publié l'Accord révisé contenant ces modifications, ou à

laquelle nous vous avons autrement informé de ces modifications. Dans le cadre du présent Accord

ou dans le cadre de votre utilisation des Services, le fait de cliquer ou d'appuyer sur « OK » ou «

Accepter » (ou un terme similaire) après une modification signifie que vous acceptez ces

modifications. La légende « Dernière mise à jour » à la page 1, en haut à droite, indique quand cet

Accord a été modifié pour la dernière fois.

Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous pouvons, à tout moment et sans engager notre

responsabilité, modifier ou mettre fin à tout ou partie des Services (par exemple, pour tenir compte

des modifications apportées aux lois applicables, pour assurer la sécurité des Services ou pour

apporter des ajustements et des améliorations techniques appropriés, pour modifier les Services et les

fonctionnalités offerts par le Site web); imposer, modifier ou supprimer les frais d'utilisation des

Services si cela est raisonnablement nécessaire; ou offrir des possibilités à certains ou à tous les

utilisateurs, à notre seule discrétion. Nous nous efforcerons de vous informer, par des moyens

appropriés, (i) de toute modification ayant une incidence défavorable significative sur votre

utilisation des Services dans leur ensemble et (ii) de toute augmentation significative des frais que

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ÉDUCATIVES ET INFORMATIVES. ELLES NE SAURAIENT CONSTITUER UN AVIS MÉDICAL

OU DES CONSEILS EN MATIÈRE DE SANTÉ, NI UN DIAGNOSTIC OU UN TRAITEMENT

MÉDICAL POUR UN PROBLÈME PERSONNEL. ELLES NE SONT PAS NON PLUS DESTINÉES À

REMPLACER LES CONSEILS ET LES SERVICES D'UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ QUALIFIÉ

QUI CONNAÎT BIEN VOTRE SITUATION PERSONNELLE. DEMANDEZ TOUJOURS L'AVIS DE

VOTRE MÉDECIN OU D'UN AUTRE PROFESSIONNEL DE SANTÉ QUALIFIÉ EN CE QUI

CONCERNE VOS PROBLÈMES DE SANTÉ ET AVANT DE COMMENCER UN NOUVEAU

TRAITEMENT. L'UTILISATION DES SERVICES EST SOUMISE AUX EXCLUSIONS DE

RESPONSABILITÉ ET AUX RÉSERVES SUPPLÉMENTAIRES QUI PEUVENT ENTRER EN JEU

ULTÉRIEUREMENT DANS LE CADRE DES SERVICES.

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notre politique en matière de cookies disponible à l'adresse https://static.janssen-

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certains pays. Toute utilisation des Services se fait à vos propres risques et vous devez respecter

toutes les lois, règles et réglementations applicables. Nous pouvons, à tout moment, limiter la

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déterminons, à notre seule discrétion, pour des raisons valables (par exemple, pour nous conformer

aux lois et réglementations applicables, pour assurer la sécurité des Services ou pour effectuer des

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 Publier, transmettre ou mettre à disposition de toute autre manière, par le biais des Services ou

en relation avec ceux-ci, des documents qui:

(a) sont menaçants, importuns, humiliants, haineux, intimidants ou qui portent atteinte de toute

autre manière aux droits et à la dignité d'autrui;

(b) sont diffamatoires, calomnieux ou frauduleux;

(d) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le secret commercial, le droit à

l'image ou à la vie privée, ou tout autre droit de propriété, sans l'autorisation écrite expresse

préalable du ou des propriétaire(s) concerné(s).

 Afficher, transmettre ou mettre à disposition de toute autre manière par le biais des Services, ou

utiliser en relation avec les Services des virus, appâts, « chevaux de Troie », « easter eggs »,

« bombes à retardement », logiciels espions ou tout autre code informatique, fichier ou

programme potentiellement nuisible ou invasif, ou conçu pour endommager ou détourner le

fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement, ou pour en surveiller l'utilisation

(chacun de ces éléments constituant un « Virus »).

 Utiliser les Services à des fins commerciales, y compris à vos propres fins commerciales ou à

des fins commerciales dont vous tirez un quelconque bénéfice.

 Utiliser les Services à des fins frauduleuses ou autres, non autorisées par la loi.

 Collecter des informations sur les utilisateurs des Services de quelque manière que ce soit, y

compris par rétro-ingénierie.

 Perturber le fonctionnement des Services ou des serveurs ou réseaux utilisés pour fournir les

Services, y compris en piratant ou en altérant toute partie des Services, ou enfreindre toute

exigence ou politique de ces serveurs ou réseaux.

 Empêcher ou restreindre l'utilisation des Services par d'autres personnes.

 Reproduire, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, vendre, louer, concéder en

crédit-bail, prêter, distribuer ou exploiter de toute autre manière les Services sans notre

autorisation écrite expresse préalable, sauf si cela est expressément autorisé dans le cadre du

présent Accord.

 Décompiler, désassembler ou procéder à la rétro-ingénierie de toute partie des Services, sauf si

une telle restriction est expressément interdite par la loi applicable.

 Supprimer des Services les mentions de droits d'auteur, de marques déposées ou d'autres droits

de propriété.

 Intégrer des parties des Services dans un produit ou un service sans notre autorisation écrite

expresse préalable.

 Télécharger et stocker systématiquement le contenu des Services.

 Utiliser des robots, des « crawlers », des applications de recherche/récupération ou tout autre

dispositif manuel ou automatique pour récupérer, indexer, « scraper », effectuer du « data

mining » (exploration de données) ou collecter de toute autre manière le contenu des Services,

ou pour reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation des Services sans

notre autorisation écrite expresse préalable. Nonobstant ce qui précède et sous réserve du

respect de toutes les instructions publiées dans le fichier robots.txt situé dans le répertoire racine

des Services, nous accordons aux exploitants de moteurs de recherche publics la permission

d'utiliser des « crawlers » pour copier des contenus des Services, uniquement à cet effet (et dans

la mesure nécessaire) pour « indexer » ces contenus accessibles au public et pouvant faire l'objet

de recherches, et non pour créer des caches ou des archives de ces contenus. Nous nous

réservons le droit de révoquer cette autorisation, de manière générale ou dans des cas

spécifiques, à tout moment et sans préavis.

Vous êtes responsable de l'achat, de la maintenance et du paiement du matériel, des services de

télécommunications et des autres services nécessaires à l'utilisation de ces Services.

6. Voies de communication électroniques. Les informations transmises dans le cadre des Services

peuvent constituer une communication électronique. Lorsque vous communiquez avec nous par le biais

des Services ou d'autres formes de médias électroniques, comme le courrier électronique, vous

communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez que nous puissions communiquer par voie

électronique, dans le respect des lois locales relatives à la protection des données et à la lutte contre le

spam, et que ces communications, ainsi que les avis, divulgations, accords et autres communications que

nous vous fournissons par voie électronique, soient équivalents à des communications écrites et aient la

même force et le même effet que s'ils étaient écrits et signés par la partie à l'origine de la communication.

7. Inscription. Il se peut que vous deviez vous inscrire pour pouvoir utiliser les Services. Nous pouvons

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que vous avez fournie. Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe sont réservés à votre usage personnel.

Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos données de connexion et de la

limitation de l'accès à votre appareil mobile, à votre ordinateur et/ou à tout autre moyen d'accès aux

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votre incapacité à préserver leur confidentialité. Vous êtes seul responsable de toutes les opérations

réalisées via votre compte, à votre insu ou non. Vous devez nous informer immédiatement de toute

utilisation non autorisée de vos données de connexion ou de votre compte dont vous prenez connaissance.

Nous vous recommandons, si vous accédez aux Services via un appareil mobile, de protéger cet appareil

par un mot de passe.

Vous acceptez de veiller à ce que toutes les informations que vous nous fournissez soient à jour, exactes et

complètes et de tenir ces informations à jour en nous informant de tout changement.

Nous nous réservons le droit de résilier tout compte à tout moment, à notre seule discrétion, notamment

en cas de non-respect des présentes Conditions d'utilisation, de fraude ou d'abus, ou de fausses

déclarations à notre encontre de votre part ou de la part de toute autre personne utilisant votre compte.

8. Profils et forums. Nous pouvons vous autoriser à fournir certaines informations ou certains contenus

(chacun constituant une « Soumission ») en relation avec les Services, y compris sur les pages de profil

ou dans le cadre de fonctions interactives. Nous ne sommes pas responsables des contributions, de leur

utilisation ou utilisation abusive par des tiers ou de vos interactions avec d'autres utilisateurs, et n'avons

aucun contrôle sur celles-ci. Les utilisateurs sont responsables de leurs propres actions. Si vous choisissez

de rendre vos informations personnelles ou autres accessibles au public par le biais des Services, vous le

faites à vos propres risques.

Vous reconnaissez que tous les forums contiennent les opinions et les points de vue d'autres utilisateurs.

Vous reconnaissez en outre que nous ne sommes pas responsables de l'exactitude des contributions

figurant sur le Site web. Vous comprenez et acceptez que toutes les contributions relèvent de la seule

responsabilité de la personne qui les a publiées. Vous comprenez et acceptez que vous évaluerez et

assumerez tous les risques associés à l'utilisation de toute contribution, y compris tout recours à

l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité d’une telle contribution.

9. Notre droit d'utilisation des Soumissions. Le présent Accord ne transfère aucun droit de propriété

à vos soumissions (« Soumission ». Pour chaque Soumission, vous nous accordez une licence mondiale,

libre de droits, entièrement payée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et entièrement

cessible (octroi de sous-licences à plusieurs tiers possibles), sans contrepartie supplémentaire pour vous

ou pour un tiers, pour la reproduction, la distribution, l'exécution et l'affichage (public ou autre), pour la

création d'œuvres dérivées, pour l'adaptation, la modification, le stockage et toute autre utilisation, pour

l'analyse et l'exploitation, et le droit de vous contacter au sujet de votre Soumission, dans tout format ou

support connu à ce jour ou développé ultérieurement, et à toute fin (y compris à des fins promotionnelles,

telles que les témoignages et la publicité).

Nous sommes libres d'utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans une

Soumission ou dérivés de celle-ci à quelque fin que ce soit, y compris le développement, la fabrication et

la commercialisation de produits. Nous vous prions donc de ne pas nous envoyer d'idées, de suggestions

ou de contenus dont vous souhaitez préserver la confidentialité ou pour lesquels vous attendez une

rémunération. Si vous soumettez des contributions, vous acceptez que nous ayons le droit, sans toutefois

y être obligés, d'utiliser, d'afficher et de publier votre nom, votre photo, votre image, votre voix, vos

performances, vos informations biographiques et/ou vos déclarations dans le monde entier, pour une

durée indéterminée, sur les Services et sur tous les sites partenaires ou sur ceux qui leur succèderont ou

sur les canaux de médias sociaux détenus ou exploités par nos partenaires ou nous-mêmes. Si nous

exerçons ces droits, vous comprenez et acceptez que vous ne recevrez ni contrepartie, ni paiement, ni

notification, ni crédit de quelque nature que ce soit, et que vous n'aurez aucun droit à faire valoir sur la

façon dont nous les utilisons.

En outre, si vous nous soumettez des idées, des propositions ou des suggestions (« Feedbacks »), nous

considérerons ces Feedbacks comme une Soumission. Vous convenez que les Feedbacks ne sont pas

confidentiels, et que vous les fournissez gratuitement, spontanément et sans restriction, sans nous imposer

une quelconque obligation en ce qui concerne ces Feedbacks.

Vous certifiez que (a) vous disposez de tous les droits nécessaires pour octroyer les licences accordées

dans la présente section, (b) vos Soumissions sont complètes et exactes, et (c) vos Soumissions et leur

transmission à nos services ne sont pas frauduleuses ou autrement en violation de toute loi applicable ou

de tout droit d'un tiers. En outre, vous renoncez irrévocablement à tout « droit moral » ou autre droit

relatif à l'attribution de droits d’auteur ou à l'intégrité des contenus relatifs à vos Soumissions dont vous

pourriez bénéficier en vertu de la loi applicable (et acceptez que nous accomplissions tout acte ou

omission en rapport avec vos Soumissions et les contenus associés qui pourraient être incompatibles avec

celles-ci).

Nous pouvons fixer une durée maximale de conservation des Soumissions dans les Services. Nous ne

sommes pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir à la suite d'une suppression ou

d'un défaut de stockage des messages, des communications ou autres transmissions en rapport avec le

respect de la capacité maximale de stockage.

10. Surveillance de l'utilisation du Service. Nous avons le droit (mais pas l'obligation) de

surveiller, d'évaluer, de modifier ou de supprimer des transmissions avant ou après leur apparition sur

les Services, ou d'analyser votre accès aux Services ou leur utilisation. Nous sommes en droit de

divulguer des informations concernant votre accès aux Services et leur utilisation, les circonstances

de la transmission des Soumissions et des informations personnelles sur les utilisateurs qui effectuent

des Soumissions, dans tous les cas en vertu de la loi applicable ou à la demande d'un tribunal ou

d'une autorité judiciaire ou gouvernementale, ou autrement en conformité avec notre politique de

confidentialité.

11. Votre droit d'utilisation des Services. Vous reconnaissez que tous les droits de propriété

intellectuelle relatifs aux Services, y compris le Site web et l'Application, nous appartiennent ou

appartiennent à nos concédants de licence. Vous n'avez aucun autre droit sur les Services que le droit

d'y accéder conformément au présent Accord. Sous réserve que vous respectiez le présent Accord, et

uniquement pendant la durée de celui-ci: (a) vous pouvez afficher une copie du Site web sur un seul

appareil et uniquement pour votre usage personnel et à des fins non commerciales; (b) nous vous

autorisons, sur une base limitée, non exclusive, révocable, non transférable et ne pouvant donner lieu

à l'octroi d'une sous-licence, à installer et à utiliser l'Application sur un appareil détenu ou contrôlé

par vous-même, uniquement pour votre usage personnel et à des fins non commerciales.

L'Application vous est concédée sous licence (pas vendue). Si vous ne respectez pas cet Accord, vous

devez immédiatement cesser d'utiliser les Services et supprimer l'Application de votre appareil. Il est

de votre responsabilité de conserver votre appareil en toute sécurité et de le protéger de manière

adéquate.

12. Droits de propriété de l'entreprise. Nos fournisseurs et nous-mêmes sommes propriétaires des

Services protégés par les droits de propriété et les lois, y compris tous nos noms de marque, marques

commerciales et marques de service et tous les logos associés. Tous les noms de marque, marques

commerciales, marques de service et logos (collectivement dénommés « Marques ») figurant sur les

Services et dont nous ne sommes pas propriétaires sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Vous ne devez pas utiliser nos Marques en relation avec un produit ou un service qui n'est pas le

nôtre, ou d'une manière qui pourrait prêter à confusion. Aucun élément contenu dans les Services ne

doit être interprété comme conférant un droit d'utilisation des Marques sans l'autorisation écrite

expresse préalable du ou des propriétaire(s).

13. Contenus provenant de tiers ; liens. Les Services peuvent permettre d'accéder à des

informations, produits, services et autres contenus provenant de tiers, y compris les soumissions

(collectivement dénommés « Contenus provenant de tiers »), incluant tout accès via des liens. Nous

n'avons aucun contrôle sur les Contenus provenant de tiers, ne les soutenons pas et n'en sommes pas

responsables. Nous ne sommes pas tenus de surveiller les Contenus provenant de tiers et pouvons à

tout moment bloquer ou désactiver l'accès aux Contenus provenant de tiers. Votre accès aux Contenus

provenant de tiers ou votre utilisation de ceux-ci se fait à vos propres risques et est soumis(e) à toutes

les conditions et directives supplémentaires applicables auxdits contenus.

14. Conditions supplémentaires. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certaines

fonctions ou contenus des Services, par exemple les offres, les jeux-concours, les sweepstakes, les

concours et les loteries. En participant à une activité soumise à des conditions supplémentaires dans

le cadre des Services, comme un tirage au sort, un concours, un jeu-concours ou un sweepstake

assorti de règles officielles, vous acceptez d'être soumis(e) à ces conditions supplémentaires en plus

des présentes Conditions d'utilisation.

15. EXCLUSION DE GARANTIES. LES SERVICES VOUS SONT FOURNIS DANS LES

LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION

D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE.

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS EXCLUONS TOUTES

GARANTIES RELATIVES AUX SERVICES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ

MARCHANDE, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DES

DROITS ET DU DROIT LÉGAL.

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE ET SOUS RÉSERVE DE TOUTES

LES CONDITIONS OU DIRECTIVES APPLICABLES À L'UTILISATION DE CONTENU

PROVENANT DE TIERS, COMME INDIQUÉ DANS LA SECTION 11, LE CONTENU

PROVENANT DE TIERS EST FOURNI « TEL QUEL » ET SANS GARANTIE D'AUCUNE

SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE CONCERNANT

LE CONTENU DE FOURNISSEURS TIERS.

SANS PRÉJUDICE DU CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CE QUI PRÉCÈDE, DANS LES LIMITES

PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE FAISONS AUCUNE REPRÉSENTATION NI

NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT AU FAIT QUE LES SERVICES SONT

SÉCURISÉS, QU'UN NOM D'UTILISATEUR, UN MOT DE PASSE OU TOUTE AUTRE MESURE

DE SÉCURITÉ QUE VOUS UTILISEZ EN RELATION AVEC LES SERVICES, OU QUE VOUS

AUTORISEZ D'AUTRES PERSONNES À UTILISER, EMPÊCHERA L'ACCÈS NON AUTORISÉ

À VOTRE COMPTE DE SERVICES OU AUX INFORMATIONS ASSOCIÉES, OU QUE VOTRE

COMPTE DE SERVICES OU LES INFORMATIONS ASSOCIÉES NE POURRONT PAS ÊTRE

CONSULTÉS OU UTILISÉS DE MANIÈRE ABUSIVE PAR UN TIERS.

TOUTES LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE

SOIT CONTENUES DANS LE PRÉSENT ACCORD (Y COMPRIS DANS LA PRÉSENTE

SECTION ET DANS D'AUTRES PARTIES DU PRÉSENT ACCORD) SONT EN FAVEUR DE

L’ENTREPRISE ET DE SES FILIALES, AINSI QUE DE LEURS ACTIONNAIRES,

GÉRANTS, CADRES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS,

REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES

DE SERVICES RESPECTIFS, AINSI QUE LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT

RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « DE LA SOCIÉTÉ »).

BIEN QUE NOUS PRENIONS DES MESURES APPROPRIEES POUR ASSURER L'ACTUALITE,

L'INTEGRITE ET LA SECURITE DES SERVICES, NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QU'ILS SONT

OU RESTERONT A JOUR, COMPLETS, EXACTS OU SECURISES NI QUE L'ACCES A CEUX-CI SERA

ININTERROMPU. LES SERVICES PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES, DES ERREURS ET DES

ELEMENTS QUI SONT EN CONTRADICTION AVEC LE PRESENT ACCORD. EN OUTRE, DES TIERS

PEUVENT APPORTER DES MODIFICATIONS NON AUTORISEES AUX SERVICES. SI VOUS AVEZ

CONNAISSANCE D'UNE TELLE MODIFICATION, VEUILLEZ UTILISER LE LIEN « NOUS

CONTACTER » ET FOURNIR UNE DESCRIPTION DE CELLE-CI AINSI QUE SON EMPLACEMENT

DANS LES SERVICES.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT ACCORD NE LIMITE, N'EXCLUT OU NE

MODIFIE, NI NE PRÉTEND LIMITER, EXCLURE OU MODIFIER LES DROITS LÉGAUX

CONTRAIGNANTS DES CONSOMMATEURS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS, LES REPRÉSENTATIONS OU LES

GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE,

NOTRE RESPONSABILITÉ SE LIMITE (À NOTRE DISCRÉTION) AU REMPLACEMENT

OU AU REMBOURSEMENT DU COÛT DE LA PARTIE DES SERVICES CONCERNÉE.

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE: (A) NOUS DÉCLINONS

TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCIDENTELS,

CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE

CE SOIT, OU LES PERTES QUI N'ÉTAIENT PAS PRÉVISIBLES POUR VOUS OU POUR

NOUS AU MOMENT OU VOUS AVEZ ACCEPTÉ LE PRÉSENT ACCORD, DANS TOUS

LES CAS DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES SERVICES OU LE PRÉSENT

ACCORD, ET EN VERTU DE TOUT CONTRAT, DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE),

D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE (COLLECTIVEMENT, LES «

PERTES INDIRECTES »). UNE PERTE OU UN DOMMAGE EST PRÉVISIBLE SOIT

PARCE CE QU'IL EST ÉVIDENT QU'IL SE PRODUIRA, SOIT PARCE QU'AU MOMENT

DE LA CONCLUSION DU CONTRAT, VOUS SAVIEZ, COMME NOUS, QU'IL POUVAIT SE

PRODUIRE.

SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS DÉCLINONS

TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES INDIRECTES DE QUELQUE NATURE

QUE CE SOIT RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À

UTILISER LES SERVICES OU DE PRODUITS OU CONTENUS PROVENANT DE TIERS, Y

COMPRIS TOUT VIRUS TRANSMIS EN RELATION AVEC CEUX-CI.

LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ N'EXCLUENT PAS OU NE LIMITENT PAS D'UNE

MANIÈRE OU D'UNE AUTRE LEUR RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD SI CELA EST

ILLÉGAL. CECI INCLUT LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES

CORPORELS CAUSÉS PAR NOTRE NÉGLIGENCE OU PAR LA NÉGLIGENCE DE NOS

EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS OU SOUS-TRAITANTS, EN CAS DE NÉGLIGENCE

GRAVE OU DE COMPORTEMENT INTENTIONNEL OU EN CAS DE FRAUDE OU DE

TROMPERIE DÉLIBÉRÉE.

TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE

SOIT CONTENUES DANS LE PRÉSENT ACCORD (Y COMPRIS DANS CETTE SECTION

ET AILLEURS DANS LE PRÉSENT ACCORD) SONT FAITES AU BÉNÉFICE DE LA

SOCIÉTÉ ET DES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ.

EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS, LES REPRÉSENTATIONS OU LES

GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DE LA LOI, NOTRE

RESPONSABILITÉ SE LIMITE (À NOTRE DISCRÉTION) AU REMPLACEMENT OU AU

REMBOURSEMENT DU COÛT POUR LES SERVICES CONCERNÉS, DANS LA MESURE

AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE.

17. DROITS DES TIERS. SI NOUS SOMMES ASSIGNES EN JUSTICE PAR UN TIERS A LA SUITE DE

VOTRE VIOLATION DU PRESENT ACCORD OU EN RAISON DE VOTRE VIOLATION DES DROITS D'UN

TIERS, VOUS ASSUMEREZ, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L'ENSEMBLE DES

OBLIGATIONS, DOMMAGES, JUGEMENTS, RECOMPENSES, PERTES, COUTS, DEPENSES ET FRAIS

(Y COMPRIS LES FRAIS D'AVOCAT) ENCOURUS PAR LES PARTIES DE LA SOCIETE.

18. FIN. VOUS POUVEZ CESSER D'UTILISER LES SERVICES À TOUT MOMENT ET AINSI

RESILIER LE PRESENT ACCORD. NOUS POUVONS RESILIER OU SUSPENDRE VOTRE UTILISATION

DES SERVICES SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LE PRESENT ACCORD, SI VOUS COMMETTEZ UNE

FRAUDE OU UN ABUS, OU SI VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE UTILISANT VOTRE COMPTE SE

LIVRE A DE FAUSSES DECLARATIONS. SI CELA EST APPROPRIE AU VU DES CIRCONSTANCES,

NOUS VOUS DONNERONS UN PREAVIS D'AU MOINS VINGT-QUATRE (24) HEURES AVANT LA

RESILIATION OU LA SUSPENSION, ETANT ENTENDU QUE, SI NOUS AVONS DES RAISONS DE

CROIRE QUE VOUS AVEZ VIOLE LE PRESENT ACCORD DE MANIERE SUBSTANTIELLE, NOUS

POUVONS LE RESILIER OU LE SUSPENDRE IMMEDIATEMENT. EN CAS DE RESILIATION OU DE

SUSPENSION, VOTRE DROIT D'UTILISER LES SERVICES CESSERA IMMEDIATEMENT ET NOUS

POURRONS DESACTIVER OU SUPPRIMER IMMEDIATEMENT VOTRE NOM D'UTILISATEUR, VOTRE

MOT DE PASSE ET VOTRE COMPTE, AINSI QUE TOUT CONTENU ASSOCIE, SANS RESPONSABILITE

ENVERS VOUS OU UN TIERS, SANS OBLIGATION DE FOURNIR UN ACCES SUPPLEMENTAIRE A CE

CONTENU. VOS OBLIGATIONS AU TITRE DU PRESENT ACCORD SURVIVRONT A SON EXPIRATION

OU A SA RESILIATION.

19. DROIT APPLICABLE ; JURIDICTION. SAUF DISPOSITION LEGALE CONTRAIRE, LE PRESENT

ACCORD EST REGI PAR LE DROIT SUISSE ET DOIT ETRE INTERPRETE CONFORMEMENT A CELUI-

 
 
10 
CI, SANS EGARD AUX PRINCIPES EN MATIERE DE CONFLITS DE LOIS ET INDEPENDAMMENT DE 
VOTRE LIEU DE RESIDENCE. TOUS LES LITIGES ENTRE VOUS ET NOUS DECOULANT DES 
SERVICES OU DU PRESENT ACCORD OU EN RELATION AVEC CEUX-CI SONT SOUMIS A LA 
COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE ZOUG, EN SUISSE, A MOINS QUE LE DROIT 
APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS NE PREVOIE UNE JUSTICE A VOTRE SIEGE. 
20.   Filtrage. Des outils de contrôle parental (par exemple le matériel informatique, les logiciels ou les 
services de filtrage) disponibles dans le commerce peuvent vous aider à limiter l'accès à du contenu qui 
pourrait être dangereux ou inapproprié pour les mineurs. Les informations sur les fournisseurs actuels de 
ces outils de protection (dont nous n'endossons pas la responsabilité) sont disponibles à la page 
https://en.wikipedia.org/wiki/Comparison_of_content-control_software_and_providers. 
21. Informations ou réclamations. Si vous avez une question ou une réclamation concernant les 
Services, veuillez utiliser le lien Nous contacter. Les résidents de Californie peuvent contacter la 
Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer 
Affairs par courrier au 1625 North Market Blvd. à Sacramento, CA 95834 ou par téléphone au (916) 445-
1254 ou (800) 952-5210. 
22.  Réclamations pour violation du droit d'auteur. Si vous estimez de bonne foi que du contenu 
disponible sur les Services constitue une violation de vos droits d'auteur, vous pouvez nous demander par 
écrit la suppression de ce contenu ou le blocage de son accès. Veuillez indiquer précisément l'identité et 
l'emplacement du contenu présumé constituer une violation. Si vous pensez de bonne foi que quelqu'un a 
soumis à tort un avis de violation de droits d'auteur à votre encontre, vous pouvez nous envoyer un 
contre-avis écrit. Les avis et contre-avis doivent être envoyés via le lien Nous contacter. Aux États-Unis, 
vous pouvez non seulement nous joindre en cliquant sur le lien Nous contacter, mais aussi contacter par 
écrit la personne désignée par la Société pour les plaintes relatives au Digital Millennium Copyright Act 
(DMCA) à l'adresse suivante : 
Trademark Law Department 
Johnson & Johnson 
One Johnson & Johnson Plaza 
New Brunswick, NJ 08933 
Cette adresse peut également être utilisée pour nous contacter au sujet de violations de droits d'auteur 
dans des juridictions en dehors des Etats-Unis, ou vous pouvez nous contacter en cliquant sur le lien Nous 
contacter. 
 
23.  Contrôles à l'exportation. Les Services sont soumis aux restrictions des contrôles à 
l'exportation aux Etats-Unis. Nous ne mettrons pas sciemment les Services à votre disposition si vous 
êtes (a) résident d'un pays soumis à un embargo ou à des sanctions commerciales du gouvernement 
américain (actuellement Cuba, l'Iran, le Soudan, la Syrie et la région de Crimée en Ukraine) dont la 
liste est disponible à l'adresse http://www.treasury.gov/resource-
center/sanctions/Programs/Pages/Programs.aspx, ou si vous (b) figurez sur l'une des listes 
d'utilisateurs finaux interdits par gouvernement américain (y compris, par exemple, la « Specially 
Designated National s» ou liste des « ressortissants spécialement désigné s» disponible à l'adresse 
http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/SDN-List/Pages/default.aspx), et vous confirmez 
que vous n'êtes pas un résident ou un ressortissant d'un tel pays. 

24. Déclarations prospectives. Les déclarations contenues dans les Services, qui nous concernent

ou qui concernent nos filiales, notre direction et la leur, et qui ne constituent pas des faits historiques

sont des « Déclarations prospectives ». Les Déclarations prospectives ne sont que des prévisions, et

les événements futurs réels peuvent différer sensiblement de ceux mentionnés dans les déclarations

prospectives. Divers facteurs et risques externes ont un impact sur nos activités, nos marchés, nos

produits, nos services et nos prix. Ces facteurs et risques sont décrits dans le rapport annuel

actuellement déposé auprès de la SEC et dans d'autres documents que nous déposons auprès de la

SEC. Vous pouvez consulter les documents les plus récents déposés auprès de la SEC via le système

EDGAR de la SEC disponible à l'adresse www.sec.gov, ou recevoir gratuitement ces documents

directement de notre part. Nous déclinons toute obligation ou responsabilité de mettre à jour, de

réviser ou de compléter les déclarations prospectives ou autres déclarations apparaissant dans les

Services.

25. Autres conditions importantes. Le présent Accord ne crée pas, et ne doit pas être interprété

comme créant, entre vous et nous, une relation de partenariat, de coentreprise, d'employeur-employé,

d'agence ou de franchiseur-franchisé. Cet Accord est conclu entre vous et nous. Sauf tel que stipulé

dans les sections 15, 16 et 25, personne d'autre ne doit avoir le droit de faire appliquer l'une des

dispositions du présent Accord. Si une disposition du présent Accord s'avère illégale, invalide ou

inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable du présent

Accord et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Vous n'êtes pas

autorisé(e) à céder, transférer ou sous-licencier vos droits ou obligations en vertu du présent Accord

sans notre consentement écrit préalable. Nous sommes autorisés à céder, transférer ou sous-licencier

nos droits ou obligations en vertu du présent Accord sans restriction. Aucune renonciation par l'une

ou l'autre des parties à une violation ou à un manquement en vertu du présent Accord ne sera réputée

constituer une renonciation à une violation ou à un manquement précédent ou subséquent. Tous les

titres, intitulés ou noms de section figurant dans la présente sont uniquement destinés à faciliter la

lecture et ne définissent ni n'expliquent en aucune façon une section ou une disposition. Tous les

termes définis au singulier ont la même signification lorsqu'ils sont utilisés au pluriel, le cas échéant

et sauf indication contraire. Toute utilisation du terme « y compris » ou de ses variantes dans le

présent Accord doit être interprétée comme si elle était suivie de l'expression « sans limitation ». Le

présent Accord, y compris toutes les dispositions et conditions incorporées aux présentes, constitue

l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'objet du présent Accord et, en l'absence de

fraude, remplace tout accord ou arrangement antérieur ou concomitant, écrit ou oral, entre vous et

nous en relation avec cet objet. Les avis qui vous sont adressés (y compris les avis de modification

du présent Accord) peuvent être affichés dans les Services ou envoyés par courrier électronique (y

compris, dans chaque cas, via des liens) ou par courrier postal. Sans limitation, une version imprimée

du présent Accord et de tout avis adressé sous forme électronique sera recevable dans le cadre de

procédures judiciaires ou administratives fondées sur le présent Accord ou s'y rapportant, dans la

même mesure et aux mêmes conditions que d'autres documents et dossiers commerciaux initialement

créés et conservés sous forme imprimée. Aucune des parties n'est responsable du manquement à ses

obligations pour des raisons indépendantes de sa volonté.

26. Conditions requises par Apple. Outre votre accord avec les conditions ci-dessus, et nonobstant toute

disposition contraire dans les présentes, les dispositions suivantes s'appliquent en ce qui concerne votre

utilisation de toute version de l'Application compatible avec le système d'exploitation iOS d'Apple Inc. («

Apple »). Apple n'est pas Partie au présent Accord, n'est pas propriétaire de l'Application et n'en est pas

responsable. Apple n'offre aucune garantie concernant l'Application, à l'exception d'un éventuel

remboursement de son prix d'achat. Apple n'est pas responsable de la maintenance ou de tout autre service

d'assistance pour l'Application et décline toute responsabilité pour les autres réclamations, pertes,

responsabilités, dommages, coûts ou dépenses liés à l'Application, y compris les réclamations de tiers au

titre de la responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l'Application n'est pas

conforme aux exigences légales ou réglementaires applicables, les réclamations découlant des lois sur la

protection des consommateurs, sur la protection des données ou d'autres lois similaires (y compris celles

liées à l'utilisation des cadres HealthKit ou HomeKit d'Apple par l'Application), et les réclamations

concernant la violation de la propriété intellectuelle. Toute demande de renseignements ou réclamation

relative à l'utilisation de l'Application, y compris celles concernant les droits de propriété intellectuelle,

doit être adressée à la Société conformément à la section « Informations ou réclamations » ci-dessus. La

licence qui vous est accordée aux termes des présentes est limitée à une licence non transférable

d'utilisation de l'Application sur un produit de marque Apple qui exécute le système d'exploitation iOS

d'Apple et dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, ou tel qu'autorisé par les règles d'utilisation

énoncées dans les Conditions d'utilisation de l'App Store d'Apple, à l'exception du fait que l'Application

peut être consultée et utilisée par d'autres comptes associés à l'acheteur par le biais du partage familial ou

de l'achat en gros. En outre, lorsque vous utilisez l'Application, vous devez respecter les conditions de

tous les accords de tiers vous concernant, par exemple le contrat de service relatif à votre accès en Wi-Fi.

Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent Accord qui ont le droit (et sont réputées avoir

accepté ce droit), après votre acceptation des conditions du présent Accord, de faire appliquer le présent

Accord contre vous en tant que tiers bénéficiaire ; nonobstant ce qui précède, le droit de la Société

d'accepter, de révoquer ou de résilier une modification, une renonciation ou un règlement dans le cadre du

présent Accord n'est pas soumis au consentement d'un tiers.

27. Conditions requises par Google. Outre votre acceptation des conditions susmentionnées et

nonobstant toute disposition contraire dans le présent Accord, les dispositions suivantes s'appliquent à

votre utilisation d'une version de l'Application compatible avec le système d'exploitation Android de

Google LLC (« Google »). Dans la mesure où l'Application utilise des API, d'autres services de

développement et des logiciels associés de Google, vous acceptez de vous conformer aux Conditions

d'utilisation des API Google (disponibles à l'adresse https://developers.google.com/terms).